SCI LE VENTOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VENTOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1987, identifiée par le SIREN 339 120 693. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Colombier, 26780 Malataverne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SERGE FLANDIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VENTOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE VENTOUX
- SIREN
- 339 120 693
- SIRET (siège)
- 339 120 693 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95339120693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 120 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 février 1987
- Siège social
- LE COLOMBIER, 26780, MALATAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VENTOUX
ACQUISITION, MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LE VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VENTOUX
INSEEÉtablissements de SCI LE VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 MALATAVERNESiègeActif
339 120 693 00025 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE VENTOUX
INPIComptes annuels de SCI LE VENTOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VENTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VENTOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- création
Date d'effet : 16 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LE VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VENTOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE VENTOUX est 339 120 693. Le SIRET de son siège social est 339 120 693 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95339120693.
Qui dirige SCI LE VENTOUX ?
SCI LE VENTOUX est dirigée par SERGE FLANDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VENTOUX ?
Le siège social de SCI LE VENTOUX est situé Le Colombier, 26780 Malataverne.
SCI LE VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VENTOUX.
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