SCI LE VENTOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VENTOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1991, identifiée par le SIREN 382 814 051. Son siège social est situé 20 av de la Pastorelle, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMPTAIL CHANTAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VENTOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE VENTOUX
- SIREN
- 382 814 051
- SIRET (siège)
- 382 814 051 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92382814051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 814 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 1991
- Siège social
- 20 AV DE LA PASTORELLE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VENTOUX
Propriété administration exploitation par bail ou autres d immeubles d habitation professionnel ou commercial
Finances de SCI LE VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VENTOUX
INSEEDOMPTAIL CHANTAL
Gérant
Depuis la création (19 août 1991) · 35 ans
DOMPTAIL FRANCOIS JEAN PAUL
Gérant
Depuis la création (19 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
382 814 051 00019 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VENTOUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE VENTOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VENTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VENTOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 19 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LE VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VENTOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE VENTOUX est 382 814 051. Le SIRET de son siège social est 382 814 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382814051.
Qui dirige SCI LE VENTOUX ?
SCI LE VENTOUX est dirigée par DOMPTAIL CHANTAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VENTOUX ?
Le siège social de SCI LE VENTOUX est situé 20 av de la Pastorelle, 06200 Nice.
SCI LE VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VENTOUX.
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