SCI LE VERCORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 106 810, SCI LE VERCORS est une SCI créée le 3 juillet 1989. Son siège social est situé Rte Nationale 532 Pizancon, 26300 Chatuzange-le-Goubet. SCI LE VERCORS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LEA PAYEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERCORS
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERCORS
- SIREN
- 351 106 810
- SIRET (siège)
- 351 106 810 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61351106810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 106 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1989
- Siège social
- RTE NATIONALE 532 PIZANCON, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERCORS
ACQUISITION, GESTION , ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LE VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERCORS
INSEEGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE VERCORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif
351 106 810 00010 · ouvert le 16 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERCORS
INPIConformité de SCI LE VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERCORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/12937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-45.077
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERCORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ORARD Robert nom d'usage : ORARD Robert n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 03 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LE VERCORS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERCORS ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERCORS est 351 106 810. Le SIRET de son siège social est 351 106 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351106810.
Qui dirige SCI LE VERCORS ?
SCI LE VERCORS est dirigée par LEA PAYEN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERCORS ?
Le siège social de SCI LE VERCORS est situé Rte Nationale 532 Pizancon, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
SCI LE VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERCORS.
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