SCI LE VERCORS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE VERCORS est une SCI immatriculée le 27 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 829 120. Elle est domiciliée 37 rue d'Antibes, 06400 Cannes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GILLES CIMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERCORS
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERCORS
- SIREN
- 478 829 120
- SIRET (siège)
- 478 829 120 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16478829120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 829 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 37 RUE D'ANTIBES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERCORS
Acquisition gestion de divers biens immobiliers
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Finances de SCI LE VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERCORS
INSEEÉtablissements de SCI LE VERCORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
478 829 120 00011 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VERCORS
INPIConformité de SCI LE VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERCORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/12937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-45.077
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERCORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE VERCORS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERCORS ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERCORS est 478 829 120. Le SIRET de son siège social est 478 829 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478829120.
Qui dirige SCI LE VERCORS ?
SCI LE VERCORS est dirigée par GILLES CIMA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VERCORS ?
Le siège social de SCI LE VERCORS est situé 37 rue d'Antibes, 06400 Cannes.
SCI LE VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERCORS.
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