SCI LE VERDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,89 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 069 766, SCI LE VERDON est une SCI créée le 18 mai 2022. Son siège social est situé 11 av Emile Sellon, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par AURELIE BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VERDON
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERDON
- SIREN
- 348 069 766
- SIRET (siège)
- 348 069 766 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR42348069766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 069 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 11 AV EMILE SELLON, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERDON
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LE VERDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERDON
INSEEÉtablissements de SCI LE VERDON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
348 069 766 00031 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820A
- 74130 VOUGYFermé
348 069 766 00015 · ouvert le 27 septembre 1988 · NAF 702A
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYFermé
348 069 766 00023 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VERDON
INPIComptes annuels de SCI LE VERDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERDON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/05538
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/17672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-19.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-40.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-18.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.819
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-02-17
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LE VERDON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERDON ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERDON est 348 069 766. Le SIRET de son siège social est 348 069 766 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42348069766.
Qui dirige SCI LE VERDON ?
SCI LE VERDON est dirigée par AURELIE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERDON ?
Le siège social de SCI LE VERDON est situé 11 av Emile Sellon, 13600 La Ciotat.
SCI LE VERDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERDON.
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