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SCI LE VERGER

Active
Siren319 641 742SCI13240 SEPTEMES LES VALLONSCréée le 25 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1980, identifiée par le SIREN 319 641 742. Le siège social de l'entreprise se trouve Pre de l Aube, 13240 Septemes les Vallons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
319 641 742
SIRET (siège)
319 641 742 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19319641742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 641 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1980
Siège social
PRE DE L AUBE, 13240, SEPTEMES LES VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Achat d'un terrain à Septemes les vallons ZAC du pré de l'Aube Lot n° 5

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Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

SB

SYLVAIN BAUDE

Autre

Depuis la création (25 août 1980) · 46 ans

FB

FLORENT BAUDE

Autre

Depuis la création (25 août 1980) · 46 ans

MK

MARTINE KEKEVIAN

Autre

Depuis la création (25 août 1980) · 46 ans

GB

GERARD BAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1980) · 46 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES LES VALLONSSiègeActif

    319 641 742 00014 · ouvert le 25 août 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1980

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 319 641 742. Le SIRET de son siège social est 319 641 742 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19319641742.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par GERARD BAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé Pre de l Aube, 13240 Septemes les Vallons.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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