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SCI LE VERGER

Active
Siren332 927 987Société civile56220 ROCHEFORT-EN-TERRECréée le 04 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 927 987. Son siège social est situé Ld St Roch Rochefort en Terre, 56220 Rochefort-en-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-MARIE POULAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
332 927 987
SIRET (siège)
332 927 987 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96332927987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 927 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 juillet 1985
Siège social
LD ST ROCH ROCHEFORT EN TERRE, 56220, ROCHEFORT-EN-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE D'UN IMMEUBLE SIS A ROCHEFORT EN TERRE, ST ROCH, ET TOUS AUTRES IMMEUBLES QUI LUI SE- RAIENT APPORTES OU ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE, LA PRISE EN PAR- TICIPATION DANS DES OPERATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

JP

JEAN-MARIE POULAIN

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56220 ROCHEFORT-EN-TERRESiègeActif

    332 927 987 00013 · ouvert le 27 juin 1985 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE VERGER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 332 927 987. Le SIRET de son siège social est 332 927 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96332927987.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par JEAN-MARIE POULAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé Ld St Roch Rochefort en Terre, 56220 Rochefort-en-Terre.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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