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SCI LE VERGER

Active
Siren339 328 155Société civile74300 CLUSESCréée le 25 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 328 155, SCI LE VERGER est une société civile créée le 25 novembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du faubourg Saint-Nicolas, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE CASTARLENAS-LOPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
339 328 155
SIRET (siège)
339 328 155 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32339328155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 328 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1986
Siège social
1 RUE DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA CONSTRUCTION EN VUE DE LA LOCATION, L'ADMINISTRATION , L''EXPLOITATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

PT

PASCAL TOMASINA

Autre

FT

FRANCK TOMASINA

Autre

NC

NATHALIE CASTARLENAS-LOPEZ

Gérant

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    339 328 155 00017 · ouvert le 13 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TOMASINA Michel nom d'usage : TOMASINA n'est plus gérant. CASTARLENAS-LOPEZ Nathalie nom d'usage : TOMASINA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 339 328 155. Le SIRET de son siège social est 339 328 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32339328155.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par NATHALIE CASTARLENAS-LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 1 rue du faubourg Saint-Nicolas, 74300 Cluses.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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