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SCI LE VERGER

Active
Siren348 765 751SCI76230 ISNEAUVILLECréée le 20 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 765 751, SCI LE VERGER est une SCI créée le 20 décembre 1988. Elle est domiciliée 371 rue de la Foret, 76230 Isneauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL ETTOUATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
348 765 751
SIRET (siège)
348 765 751 00030
N° TVA intracommunautaire
FR72348765751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 765 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1988
Siège social
371 RUE DE LA FORET, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Location de logements

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

ME

MICHEL ETTOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2017

LN

LILIANE NAUER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeActif

    348 765 751 00030 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 6820A

  • 76770 HOUPPEVILLEFermé

    348 765 751 00014 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE VERGER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETTOUATI Michel

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 348 765 751. Le SIRET de son siège social est 348 765 751 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348765751.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par MICHEL ETTOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 371 rue de la Foret, 76230 Isneauville.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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