Checkers

SCI LE VERGER

Active
Siren348 839 234Société civile91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONCréée le 22 décembre 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 839 234, SCI LE VERGER est une société civile créée le 22 décembre 1988. Elle est domiciliée 96 B Rte de Corbeil, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PAULETTE PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
348 839 234
SIRET (siège)
348 839 234 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40348839234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 839 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 décembre 1988
Siège social
96 B RTE DE CORBEIL, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition d'un terrain pour la construction d'une maison d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

AC

ANNETTE CHARTIER

Autre

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

MC

MICHEL CHERPRENET

Autre

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

PP

PAULETTE PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif

    348 839 234 00013 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 348 839 234. Le SIRET de son siège social est 348 839 234 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348839234.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par PAULETTE PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 96 B Rte de Corbeil, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Saint-Germain-les-Arpajon

Toutes les entreprises à Saint-Germain-les-Arpajon