SCI LE VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 310 032. Elle est domiciliée 8 rue du Cantal, 02190 Villeneuve-sur-Aisne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERGER
- SIREN
- 351 310 032
- SIRET (siège)
- 351 310 032 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82351310032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 310 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1989
- Siège social
- 8 RUE DU CANTAL, 02190, VILLENEUVE-SUR-AISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERGER
l'achat, la construction, la gestion et l'entretien de tous immeubles et leur exploitation par voie de location, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil. L'achat, la construction, la gestion et l'entretien de tous immeubles et leur exploitation par voie de location, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil.
Finances de SCI LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LE VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02190 VILLENEUVE-SUR-AISNESiègeActif
351 310 032 00013 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERGER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.372
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01070
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00912
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00669
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024001145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 351 310 032. Le SIRET de son siège social est 351 310 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82351310032.
Qui dirige SCI LE VERGER ?
SCI LE VERGER est dirigée par JEAN-LUC MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?
Le siège social de SCI LE VERGER est situé 8 rue du Cantal, 02190 Villeneuve-sur-Aisne.
SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.
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