SCI LE VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 057 665, SCI LE VERGER est une SCI créée le 27 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Verger, 43110 Aurec-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENISE COMPAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERGER
- SIREN
- 352 057 665
- SIRET (siège)
- 352 057 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50352057665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 057 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 380 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1989
- Siège social
- 16 RUE DU VERGER, 43110, AUREC-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERGER
Tous biens immobiliers, et mobiliers-acquisition et gestion.
Finances de SCI LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERGER
INSEEÉtablissements de SCI LE VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43110 AUREC-SUR-LOIRESiègeActif
352 057 665 00015 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERGER
INPIComptes annuels de SCI LE VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02328
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Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.372
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01070
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00669
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Décision du 27 août 2025 · N° 23/01274
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024001145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 352 057 665. Le SIRET de son siège social est 352 057 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352057665.
Qui dirige SCI LE VERGER ?
SCI LE VERGER est dirigée par DENISE COMPAIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?
Le siège social de SCI LE VERGER est situé 16 rue du Verger, 43110 Aurec-sur-Loire.
SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.
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