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SCI LE VERGER

Active
Siren378 440 978SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 21 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 21 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 440 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Michel Poniatowski residence de l'Orangerie, 95290 L'Isle-Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES BELDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
378 440 978
SIRET (siège)
378 440 978 00047
N° TVA intracommunautaire
FR26378440978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 440 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1990
Siège social
54 AV MICHEL PONIATOWSKI RESIDENCE DE L'ORANGERIE, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

AB

AGNES BELDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2017

PW

PIERRE WINDELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2017

EW

EMILIEN WINDELS

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERGER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    378 440 978 00047 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 6820B

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISEFermé

    378 440 978 00013 · ouvert le 16 mai 1990 · NAF 702C

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISEFermé

    378 440 978 00021 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 6820B

  • 95290 L'ISLE-ADAMFermé

    378 440 978 00039 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : BELDON Agnes Lucienne modification le 30 Décembre 2016 ; Gérant Associé : WINDELS Pierre modification le 30 Décembre 2016 ; Associé : WINDELS Emilien modification le 30 Décembre 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 378 440 978. Le SIRET de son siège social est 378 440 978 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378440978.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par AGNES BELDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 54 av Michel Poniatowski residence de l'Orangerie, 95290 L'Isle-Adam.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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