SCI LE VERGER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 787 062, SCI LE VERGER est une SCI créée le 18 octobre 1990. Elle est domiciliée Qua les Maisons Neuves, 13119 Saint-Savournin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PERROTINO SERGE ALAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERGER
- SIREN
- 379 787 062
- SIRET (siège)
- 379 787 062 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71379787062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 787 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1990
- Siège social
- QUA LES MAISONS NEUVES, 13119, SAINT-SAVOURNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERGER
Acquisition venté de tous biens immobiliers prise de participation dans toutes les sociétés civiles d'objet similaire acquisition misé en valeur administration exploitation location des biens immobiliers
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Finances de SCI LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERGER
INSEEPERROTINO SERGE ALAIN
Gérant
Depuis la création (18 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13119 SAINT-SAVOURNINSiègeActif
379 787 062 00023 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 6820A
- 13720 LA BOUILLADISSEFermé
379 787 062 00015 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE VERGER
INPIConformité de SCI LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.372
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01070
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00912
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024001145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 379 787 062. Le SIRET de son siège social est 379 787 062 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71379787062.
Qui dirige SCI LE VERGER ?
SCI LE VERGER est dirigée par PERROTINO SERGE ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?
Le siège social de SCI LE VERGER est situé Qua les Maisons Neuves, 13119 Saint-Savournin.
SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.
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