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SCI LE VERGER

Active
Siren383 524 352SCI23000 GUERETCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 524 352, SCI LE VERGER est une SCI créée le 19 novembre 1991. Elle est domiciliée 50 av Gambetta, 23000 Gueret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
383 524 352
SIRET (siège)
383 524 352 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02383524352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 524 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
303 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
50 AV GAMBETTA, 23000, GUERET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition, gestion, exploitation de Bous biens immobiliers etc.

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

SB

SIMONE BALAGE

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDIA BUCKER

Associé indéfiniment responsable

AM

ALICE MICARD

Associé indéfiniment responsable

CM

CLAIRE MICARD

Associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2022

FM

FRANCOISE MICARD

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIANNE MICARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23000 GUERETSiègeActif

    383 524 352 00028 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 23000 SAINTE-FEYREFermé

    383 524 352 00010 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICARD Philippe Robert

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 383 524 352. Le SIRET de son siège social est 383 524 352 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383524352.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par PHILIPPE MICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 50 av Gambetta, 23000 Gueret.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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