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SCI LE VERGER

Active
Siren384 242 418SCI53120 GORRONCréée le 07 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 384 242 418. Son siège social est situé Rte de Colombiers du Plessis le Verger, 53120 Gorron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES ANGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
384 242 418
SIRET (siège)
384 242 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24384242418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 242 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
RTE DE COLOMBIERS DU PLESSIS LE VERGER, 53120, GORRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

L'acquisition de tous biens immobiliers ; La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

JA

JEAN-YVES ANGOT

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53120 GORRONSiègeActif

    384 242 418 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2016. Clôturée le 11 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 12 septembre 2016. RG 15/102

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 octobre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. La publicité dans le journal d’annonces légales du Courrier de la Mayenne le 27 octobre 2022. N° RG : 15/00102

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12 décembre 2014 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG 15/00102

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur ANGOT (Jean-Yves) par jugement en date du 23 février 2015 ; SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement en date du 23 février 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; désigné Monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et Madame DEGOY (Isabelle), en qualité déjuge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 12 septembre 2016. RG 15/102

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-10-10 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. La publicité dans le journal d’annonces légales du Courrier de la Mayenne le 27 octobre 2022. N° RG : 15/00102

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12 décembre 2014 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG 15/00102

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur ANGOT (Jean-Yves) par jugement en date du 23 février 2015 ; SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement en date du 23 février 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; désigné Monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et Madame DEGOY (Isabelle), en qualité déjuge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 384 242 418. Le SIRET de son siège social est 384 242 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24384242418.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par JEAN-YVES ANGOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé Rte de Colombiers du Plessis le Verger, 53120 Gorron.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE VERGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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