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SCI LE VERGER

Active
Siren390 656 650SCI25000 BESANCONCréée le 06 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 6 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 656 650. Elle est domiciliée 2 Che des Ragots, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
390 656 650
SIRET (siège)
390 656 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54390656650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 656 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 1993
Siège social
2 CHE DES RAGOTS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT...

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Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

JB

JACQUES BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    390 656 650 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 390 656 650. Le SIRET de son siège social est 390 656 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54390656650.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par JACQUES BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 2 Che des Ragots, 25000 Besancon.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.