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SCI LE VERGER

Active
Siren394 443 808SCI69650 QUINCIEUXCréée le 23 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 23 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 443 808. Le siège social de l'entreprise se trouve Billy le Vieux, 69650 Quincieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GASPARD CHAULEUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
394 443 808
SIRET (siège)
394 443 808 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15394443808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 443 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1994
Siège social
BILLY LE VIEUX, 69650, QUINCIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition, construction de tous immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion, location et généralement toutes opérations civiles se rattachant à son objet.

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

GC

GASPARD CHAULEUR

Autre

SC

STANISLAS CHAULEUR

Autre

YC

YOURI CHAULEUR

Autre

SC

SARAH CHAULEUR

Autre

ML

MARIE LESCURE

Autre

Établissements de SCI LE VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69650 QUINCIEUXSiègeActif

    394 443 808 00024 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 6820B

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    394 443 808 00016 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE VERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    CHAULEUR Gaspard Antoine nom d'usage : CHAULEUR devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 394 443 808. Le SIRET de son siège social est 394 443 808 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394443808.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par GASPARD CHAULEUR, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé Billy le Vieux, 69650 Quincieux.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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