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SCI LE VERGER

Active
Siren413 557 356SCI54800 ABBEVILLE-LES-CONFLANSCréée le 28 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 28 août 1997 sous le numéro SIREN 413 557 356. Elle est domiciliée 3 rue du Paquis Mr Bernard Michel, 54800 Abbeville-les-Conflans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENT MICHEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
413 557 356
SIRET (siège)
413 557 356 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79413557356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 557 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,93 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1997
Siège social
3 RUE DU PAQUIS MR BERNARD MICHEL, 54800, ABBEVILLE-LES-CONFLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Propriété, jouissance, admi- nistration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

LM

LAURENT MICHEL

Autre

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

BM

BERNARD MICHEL

Autre

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

DM

DOMINIQUE MICHEL

Autre

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

JM

JEAN-PIERRE MICHEL

Autre

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

EM

ERIC MICHEL

Autre

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

NM

NICOLAS MICHEL

Autre

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

GM

GERALDINE MICHEL

Autre

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

BO

BERNADETTE ORBION

Autre

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 ABBEVILLE-LES-CONFLANSSiègeActif

    413 557 356 00016 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 413 557 356. Le SIRET de son siège social est 413 557 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79413557356.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par LAURENT MICHEL, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 3 rue du Paquis Mr Bernard Michel, 54800 Abbeville-les-Conflans.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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