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SCI LE VERGER

Active
Siren417 597 911Société civile73410 ENTRELACSCréée le 06 février 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 597 911, SCI LE VERGER est une société civile créée le 6 février 1998. Son siège social est situé POUILLY Albens, 73410 Entrelacs. SCI LE VERGER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARCEL MORT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
417 597 911
SIRET (siège)
417 597 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42417597911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 597 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 040,59 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 février 1998
Siège social
POUILLY Albens , 73410, ENTRELACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

MM

MARCEL MORT

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

CM

CATHERINE MORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

PM

PHILIPPE MORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73410 ENTRELACSSiègeActif

    417 597 911 00011 · ouvert le 26 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 417 597 911. Le SIRET de son siège social est 417 597 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42417597911.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par MARCEL MORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé POUILLY Albens, 73410 Entrelacs.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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