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SCI LE VERGER

Active
Siren420 802 472SCI44880 SAUTRONCréée le 16 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 802 472. Son siège social est situé 4 rue de la Bussonniere, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY METROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
420 802 472
SIRET (siège)
420 802 472 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55420802472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 802 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 085,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1998
Siège social
4 RUE DE LA BUSSONNIERE, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

propriété par voie d'acquisition ou d'apport, administration et ex- ploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobilièrs...

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

TM

THIERRY METROT

Gérant

LP

LAURENCE PETIT

Gérant

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    420 802 472 00019 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Petit, nom d'usage : Metrot, Laurence Valérie Catherine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Metrot, Thierry Guy

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 420 802 472. Le SIRET de son siège social est 420 802 472 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55420802472.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par THIERRY METROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 4 rue de la Bussonniere, 44880 Sautron.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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