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SCI LE VERGER

Active
Siren421 820 820SCI74550 PERRIGNIERCréée le 18 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
43,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 820 820, SCI LE VERGER est une SCI créée le 18 février 1999. Son siège social est situé FOUGEUX 74550 Perrignier, 74550 Perrignier. SCI LE VERGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS FAVRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
421 820 820
SIRET (siège)
421 820 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84421820820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 820 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 295,52 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 1999
Siège social
FOUGEUX 74550 Perrignier, 74550, PERRIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

DF

DENIS FAVRAT

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74550 PERRIGNIERSiègeActif

    421 820 820 00015 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : FAVRAT Denis, Clément

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 421 820 820. Le SIRET de son siège social est 421 820 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84421820820.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par DENIS FAVRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé FOUGEUX 74550 Perrignier, 74550 Perrignier.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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