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SCI LE VERGER

Active
Siren432 228 625SCI83210 SOLLIES-PONTCréée le 12 juillet 2000
Redressement judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 12 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 228 625. Son siège social est situé 69 rue de la Republique, 83210 Sollies-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN JACQUOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
432 228 625
SIRET (siège)
432 228 625 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72432228625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 228 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2000
Siège social
69 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Gestion achat d'immeubles

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Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

CJ

CHRISTIAN JACQUOT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    432 228 625 00013 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2010. Clôturée le 07 mars 2024 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement prononçant la clôture pour apurement du passif. N° RG : 10/05344

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 10/05344

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-03-07 · Jugement prononçant la clôture pour apurement du passif. N° RG : 10/05344

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 10/05344

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 432 228 625. Le SIRET de son siège social est 432 228 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72432228625.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par CHRISTIAN JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 69 rue de la Republique, 83210 Sollies-Pont.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE VERGER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2024 pour extinction du passif.

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