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SCI LE VERGER

Active
Siren443 652 482SCI67280 URMATTCréée le 14 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 652 482. Elle est domiciliée 9 rue de l'Eglise Urmatt, 67280 Urmatt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-HUBERT GABRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
443 652 482
SIRET (siège)
443 652 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88443652482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 652 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE URMATT, 67280, URMATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX

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Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

JG

JEAN-HUBERT GABRIEL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

GL

GENEVIEVE LEBOLD

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67280 URMATTSiègeActif

    443 652 482 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 443 652 482. Le SIRET de son siège social est 443 652 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443652482.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par JEAN-HUBERT GABRIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 9 rue de l'Eglise Urmatt, 67280 Urmatt.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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