SCI LE VERGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 891 585, SCI LE VERGER est une SCI créée le 25 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Henri Cloppet, 78110 Le Vesinet. SCI LE VERGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK RACAPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERGER
- SIREN
- 443 891 585
- SIRET (siège)
- 443 891 585 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82443891585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 891 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 34 RUE HENRI CLOPPET, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERGER
gestion et mise en valeur sous toutes formes des biens et droits de toute nature qui sont ou seront apportes a la societe ou qu'elle pourra acquerir par la suite, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractere civil de la societe.
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Finances de SCI LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023
SOCIETE CIVILE BOUGIVAL
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
443 891 585 00020 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6820B
- 78380 BOUGIVALFermé
443 891 585 00012 · ouvert le 26 janvier 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VERGER
INPIConformité de SCI LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 443 891 585. Le SIRET de son siège social est 443 891 585 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443891585.
Qui dirige SCI LE VERGER ?
SCI LE VERGER est dirigée par FRANCK RACAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?
Le siège social de SCI LE VERGER est situé 34 rue Henri Cloppet, 78110 Le Vesinet.
SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.
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