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SCI LE VERGER

Active
Siren498 449 651SCI06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 08 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 449 651, SCI LE VERGER est une SCI créée le 8 juin 2007. Elle est domiciliée 514 Rte des Valettes-Sud, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CARASCO, autre.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
498 449 651
SIRET (siège)
498 449 651 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69498449651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 449 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2007
Siège social
514 RTE DES VALETTES-SUD, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition, adminstration, gestion, location, entretien de biens immobiliers.

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

SC

SEBASTIEN CARASCO

Autre

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

AT

ANNE TORAN

Autre

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    498 449 651 00021 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

  • 06100 NICEFermé

    498 449 651 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 498 449 651. Le SIRET de son siège social est 498 449 651 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498449651.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par SEBASTIEN CARASCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 514 Rte des Valettes-Sud, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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