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SCI LE VERGER

Active
Siren797 548 559Société civile13660 ORGONCréée le 27 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 548 559, SCI LE VERGER est une société civile créée le 27 septembre 2013. Son siège social est situé Qua Verger Perrin, 13660 Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BERNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
797 548 559
SIRET (siège)
797 548 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39797548559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 548 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
QUA VERGER PERRIN, 13660, ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Propriété et gestion de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, réfection, rénovation, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

DB

DAMIEN BERNEAU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

AB

AURELIE BERNEAU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

AB

AMANDINE BERNEAU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

JB

JEAN BERNEAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

AP

ANNICK PUJANTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13660 ORGONSiègeActif

    797 548 559 00013 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant : BERNEAU Jean, Michel ; Gérant : BERNEAU Annick, Marie-José ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : COULET Aurélie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNEAU Damien, Jean ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNEAU Amandine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-09-17

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 797 548 559. Le SIRET de son siège social est 797 548 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39797548559.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par JEAN BERNEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé Qua Verger Perrin, 13660 Orgon.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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