SCI Le Verger

Objet social de SCI Le Verger

- L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration d'un terrain, en deux parcelles de terre, constructible au deux tiers, situé à 09700 Gaudiès, cadastré section A 0494 d'une surface de 00 ha 01 a21 ca, lieudit Ferrières; section A 0495 d'une surface de 00 ha 35 a 68 ca, lieudit Ferrières. - L'aménagement, la plantation et l'entretien d'un verger à usage privé ou patrimonial. - la gestion, la mise en valeur, la conservation du terrain (y compris possibilité de construction). - éventuellement, la mise à disposition du terrain aux associés, sans but lucratif - La SCI le Verger pourra mettre le terrain à disposition d'une association qui serait en adéquation avec l'objet. - Possibilité de mise à disposition du terrain, à titre gracieux ou lucratif, pour entretien, fauche, pâtures, récolte, labours, récoltes, cueillettes, à une personne externe, professionnelle ou non de l'agriculture (location ou fermage). - Le dépôt et exploitation de ruches sur le terrain, par les cosociétaires, une association ou un-e professionnel-le. - La possibilité d'y accueillir des événements culturels et/ou festifs, privés ou publics. - La possibilité d'y organiser des actions de transmission et/ou de formation, libres ou payantes. - La possibilité d'y accueillir des regroupements militants dans la cadre de la protection de la biodiversité et de l'écologie. - Participation et aide à la réhabilitation et remise en circulation de la voie douce communale. Il serait envisageable, si cela était logique en termes de parcours et de conventionnements, de céder des morceaux de parcelle à cet effet. - La construction de bâti sur la parcelle à des fins individuelles ou collectives, par et pour l'un ou tous les cosociétaires à but locatif ou gracieux. - La possibilité de cession d'une parcelle de terrain après délimitation officielle, à un tiers, les cosociétaires étant prioritaires. - La possibilité d'effectuer des projets personnels en veillant à une gestion précise des investissements du ou de la cosociétaire concerné-e. - Si cet investissement, individuel, donnait de la plus-value au bien, alors il sera envisagé d'en évaluer la valeur afin d'en restituer de droit, l'équivalent en parts - La transmission des parts pour des raisons d'investissement personnel sera décidée à l'unanimité lors d'une Assemblée Générale. - La transmission des parts, en cas de décès d'un-e des co-sociétaires, sera soumise à la clause d'agrément et soumise à l'assemblée générale, conformément à l'article 9.3 des présents statuts. La priorité est aux cosociétaires restant-es, pour le rachat aux descendants, desdites parts de la personne défunte. - Le prix des parts dans le cas de l'article précédent reste à la valeur de l'achat. - En cas de décès seuls les co-sociétaires restant-es seront en droit de valider les décisions. - La possibilité d'investir et d'emprunter selon les besoins de l'évolution des projets. - Le profit des bénéfices via les diverses actions (formation, vente ou autres événements) seront profitables à la gestion et au développement de la SCI (charges foncières, dépenses administratives, achat d'arbres, entretien des terres, formation des cosociétaires, rémunération d'intervenants extérieurs,...) ou possibilité de répartition de loyers. - Les charges administratives et sociales seront à partager à parts égales, hormis les charges dues à un investissement personnel et individuel (factures de consommation d'un logement individuel). - Chaque décision est prise en AG par consensus, à l'unanimité, avec un quorum minimum égal à la totalité des trois sociétaires. - La prise de décision à l'unanimité ne permet à aucun sociétaire, d'avoir une quelconque supériorité sur les décisions, peu importe le nombre de parts dans la SCI; - La gérance est fixée à responsabilité indéfinie des cosociétaires et confiée à la collégiale des trois cosociétaires. - L'intégration de nouveaux cosociétaires pourra être envisagée selon un consensus des trois cosociétaires lors d'une Assemblée Générale. Remarque : aucune activité agricole ou commerciale directe ne sera exercée par la SCI.