SCI LE VERMEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE VERMEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 610 965. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fougou, 83890 Besse-sur-Issole. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE LE MOULLEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERMEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERMEIL
- SIREN
- 439 610 965
- SIRET (siège)
- 439 610 965 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52439610965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 610 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- LE FOUGOU, 83890, BESSE-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERMEIL
Acquisition gestion location administration et aménagement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI LE VERMEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERMEIL
INSEEÉtablissements de SCI LE VERMEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83890 BESSE-SUR-ISSOLESiègeActif
439 610 965 00014 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VERMEIL
INPIConformité de SCI LE VERMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERMEIL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-25.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERMEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE VERMEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERMEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERMEIL est 439 610 965. Le SIRET de son siège social est 439 610 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52439610965.
Qui dirige SCI LE VERMEIL ?
SCI LE VERMEIL est dirigée par SYLVIE LE MOULLEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VERMEIL ?
Le siège social de SCI LE VERMEIL est situé Le Fougou, 83890 Besse-sur-Issole.
SCI LE VERMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERMEIL.
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