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SCI LE VERMEIL

Active
Siren439 610 965SCI83890 BESSE-SUR-ISSOLECréée le 23 octobre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE VERMEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 610 965. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fougou, 83890 Besse-sur-Issole. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE LE MOULLEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERMEIL

Dénomination
SCI LE VERMEIL
SIREN
439 610 965
SIRET (siège)
439 610 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52439610965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 610 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 octobre 2001
Siège social
LE FOUGOU, 83890, BESSE-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERMEIL

Acquisition gestion location administration et aménagement de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI LE VERMEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERMEIL

SL

SYLVIE LE MOULLEC

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE VERMEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83890 BESSE-SUR-ISSOLESiègeActif

    439 610 965 00014 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERMEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE VERMEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERMEIL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERMEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE VERMEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERMEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERMEIL est 439 610 965. Le SIRET de son siège social est 439 610 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52439610965.

Qui dirige SCI LE VERMEIL ?

SCI LE VERMEIL est dirigée par SYLVIE LE MOULLEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERMEIL ?

Le siège social de SCI LE VERMEIL est situé Le Fougou, 83890 Besse-sur-Issole.

SCI LE VERMEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERMEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERMEIL.