SCI LE VERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERN est une SCI immatriculée le 9 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 248 102. Elle est domiciliée Launay Coffec Plomodiern, 29550 Plomodiern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE HASCOET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VERN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERN
- SIREN
- 390 248 102
- SIRET (siège)
- 390 248 102 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05390248102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 248 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1993
- Siège social
- LAUNAY COFFEC PLOMODIERN, 29550, PLOMODIERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI LE VERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29550 PLOMODIERNSiègeActif
390 248 102 00019 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERN
INPIComptes annuels de SCI LE VERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-22.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 97-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HASCOET Monique ; Associé indéfiniment responsable : HENVEL Gwénaëlle ; Associé indéfiniment responsable : HASCOET Yannick
- création
Date d'effet : 09 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LE VERN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERN est 390 248 102. Le SIRET de son siège social est 390 248 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390248102.
Qui dirige SCI LE VERN ?
SCI LE VERN est dirigée par ANDRE HASCOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERN ?
Le siège social de SCI LE VERN est situé Launay Coffec Plomodiern, 29550 Plomodiern.
SCI LE VERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERN.
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