SCI LE VERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 715 908. Elle est domiciliée 4 Streat Prat Meur, 29840 Lanildut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE DALIDEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VERN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERN
- SIREN
- 444 715 908
- SIRET (siège)
- 444 715 908 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36444715908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 715 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2003
- Siège social
- 4 STREAT PRAT MEUR, 29840, LANILDUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERN
La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LE VERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE VERN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29840 LANILDUTSiègeActif
444 715 908 00026 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B
- 29840 LANILDUTFermé
444 715 908 00018 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE VERN
INPIComptes annuels de SCI LE VERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-22.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 97-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LE VERN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERN est 444 715 908. Le SIRET de son siège social est 444 715 908 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444715908.
Qui dirige SCI LE VERN ?
SCI LE VERN est dirigée par VERONIQUE DALIDEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERN ?
Le siège social de SCI LE VERN est situé 4 Streat Prat Meur, 29840 Lanildut.
SCI LE VERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERN.
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