SCI LE VERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERN est une SCI immatriculée le 12 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 486 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte du Vern, 29470 Loperhet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL SQUIBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERN
- SIREN
- 453 486 623
- SIRET (siège)
- 453 486 623 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58453486623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 486 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2004
- Siège social
- 7 RTE DU VERN, 29470, LOPERHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERN
PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LE VERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERN
INSEEHOLDING LEUR-AR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LE VERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 LOPERHETSiègeActif
453 486 623 00011 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-22.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 97-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LE VERN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERN est 453 486 623. Le SIRET de son siège social est 453 486 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58453486623.
Qui dirige SCI LE VERN ?
SCI LE VERN est dirigée par MICKAEL SQUIBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERN ?
Le siège social de SCI LE VERN est situé 7 Rte du Vern, 29470 Loperhet.
SCI LE VERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERN.
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