SCI LE VERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 020 668, SCI LE VERN est une SCI créée le 4 janvier 2019. Son siège social est situé 6 Res la Source, 78870 Bailly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC LE VERN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERN
- SIREN
- 845 020 668
- SIRET (siège)
- 845 020 668 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93845020668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 020 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2019
- Siège social
- 6 RES LA SOURCE, 78870, BAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERN
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LE VERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LE VERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78870 BAILLYSiègeActif
845 020 668 00016 · ouvert le 16 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERN
INPIComptes annuels de SCI LE VERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-22.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 97-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-16
- création
Date d'effet : 04 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI LE VERN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERN est 845 020 668. Le SIRET de son siège social est 845 020 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93845020668.
Qui dirige SCI LE VERN ?
SCI LE VERN est dirigée par LOIC LE VERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERN ?
Le siège social de SCI LE VERN est situé 6 Res la Source, 78870 Bailly.
SCI LE VERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERN.
Entreprises similaires
Même activité à Bailly