SCI LE VERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 579 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 122 840, SCI LE VERNAY est une SCI créée le 2 décembre 1996. Son siège social est situé 60 rue Robespierre C/o Mutualite Francaise Loire, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par René BORY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERNAY
- SIREN
- 410 122 840
- SIRET (siège)
- 410 122 840 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65410122840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 122 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 579 306,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- 60 RUE ROBESPIERRE C/O MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERNAY
la propriété par voie d'acquisition d'un terrain sis à st-galmier, lieudit " le vernay ", la construction sur ce terrain de tout bâtiment à usage de centre sanitaire et social
Finances de SCI LE VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERNAY
INSEEBODACCMUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE - PUY-DE-DOME SSAM
Associé indéfiniment responsable
Gérant
AESIO MUTUELLE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT devient gérant. DIANA Alain n'est plus gérant SIMON
SIMON Jacqui Julien nom d'usage · de mai 2018 à mai 2026
Jacqui Julien Associé : MUTUELLE EXISTENCE en fonction le 26 Septembre 2011 Associé : ROANNE MUTUELLE en fonction le 26 Septembre 2011 Associé : EOVI MUTUELLES PRESENCE en fonction le 26 Septembre 2011 Cogérant : DIANA Alain Bruno en fonction le 26 Septembre 2011 Associé : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE en fonction le 26 Septembre 2011 SIMON
Cogérant · de octobre 2011 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VERNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
410 122 840 00029 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B
- 42350 LA TALAUDIEREFermé
410 122 840 00011 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERNAY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/06115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-44.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERNAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BORY René Jean Marc nom d'usage : BORY devient gérant. RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
SIMON Jacqui Julien nom d'usage : SIMON n'est plus gérant. RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT devient gérant. DIANA Alain n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Cogérant : SIMON Jacqui Julien Associé : MUTUELLE EXISTENCE en fonction le 26 Septembre 2011 Associé : ROANNE MUTUELLE en fonction le 26 Septembre 2011 Associé : EOVI MUTUELLES PRESENCE en fonction le 26 Septembre 2011 Cogérant : DIANA Alain Bruno en fonction le 26 Septembre 2011 Associé : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE en fonction le 26 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERNAY est 410 122 840. Le SIRET de son siège social est 410 122 840 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410122840.
Qui dirige SCI LE VERNAY ?
SCI LE VERNAY est dirigée par René BORY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERNAY ?
Le siège social de SCI LE VERNAY est situé 60 rue Robespierre C/o Mutualite Francaise Loire, 42100 Saint-Etienne.
SCI LE VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNAY.
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