SCI LE VERNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 47,3 k€
SCI LE VERNAY est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 220 644. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Villard Sud, 74120 Megeve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL SPRUNG, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERNAY
- SIREN
- 444 220 644
- SIRET (siège)
- 444 220 644 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444220644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 220 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- CHE DU VILLARD SUD, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERNAY
L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LE VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERNAY
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LE VERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
444 220 644 00017 · ouvert le 01 octobre 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERNAY
INPIConformité de SCI LE VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/06115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-44.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
SPRUNG Daniel nom d'usage : SPRUNG devient gérant
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERNAY est 444 220 644. Le SIRET de son siège social est 444 220 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444220644.
Qui dirige SCI LE VERNAY ?
SCI LE VERNAY est dirigée par DANIEL SPRUNG, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERNAY ?
Le siège social de SCI LE VERNAY est situé Che du Villard Sud, 74120 Megeve.
SCI LE VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNAY.
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