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SCI LE VERNET

Active
Siren412 731 820SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE VERNET est une SCI immatriculée le 30 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 731 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 Che de la Rocheuse, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT HENAFF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERNET

Dénomination
SCI LE VERNET
SIREN
412 731 820
SIRET (siège)
412 731 820 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75412731820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 731 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1997
Siège social
265 CHE DE LA ROCHEUSE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERNET

Acquisition - administration - exploitation de biens immobiliers

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Finances de SCI LE VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERNET

HH

HUBERT HENAFF

Gérant

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE VERNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    412 731 820 00020 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820B

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    412 731 820 00012 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LE VERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERNET est 412 731 820. Le SIRET de son siège social est 412 731 820 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412731820.

Qui dirige SCI LE VERNET ?

SCI LE VERNET est dirigée par HUBERT HENAFF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERNET ?

Le siège social de SCI LE VERNET est situé 265 Che de la Rocheuse, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI LE VERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNET.

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