SCI LE VERNET
ActiveSCI LE VERNET est une SCI immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 491 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av de Plaisance, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SCI LE VERNET
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERNET
- SIREN
- 539 491 035
- SIRET (siège)
- 539 491 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84539491035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 491 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- 80 AV DE PLAISANCE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE VERNET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LE VERNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
539 491 035 00017 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE VERNET
INPIConformité de SCI LE VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-43.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-10.498
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-43.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-44.115
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LE VERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNET ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERNET est 539 491 035. Le SIRET de son siège social est 539 491 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84539491035.
Où se situe le siège social de SCI LE VERNET ?
Le siège social de SCI LE VERNET est situé 80 av de Plaisance, 31270 Cugnaux.
SCI LE VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNET.
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