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SCI LE VERNET

Active
Siren788 614 832SCI83310 LA MOLECréée le 08 octobre 2012

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE VERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 614 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 All des Magnolias Lotissement du Moulin Roux, 83310 La Mole. SCI LE VERNET relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par LOIC FONTENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERNET

Dénomination
SCI LE VERNET
SIREN
788 614 832
SIRET (siège)
788 614 832 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55788614832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 614 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2012
Siège social
42 ALL DES MAGNOLIAS LOTISSEMENT DU MOULIN ROUX, 83310, LA MOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERNET

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERNET

LF

LOIC FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

CF

CECILE FONTENEAU

Autre

Établissements de SCI LE VERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 LA MOLESiègeActif

    788 614 832 00020 · ouvert le 17 octobre 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE VERNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LE VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé : FONTENEAU Loïc, Philippe, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-08 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE VERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERNET est 788 614 832. Le SIRET de son siège social est 788 614 832 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55788614832.

Qui dirige SCI LE VERNET ?

SCI LE VERNET est dirigée par LOIC FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERNET ?

Le siège social de SCI LE VERNET est situé 42 All des Magnolias Lotissement du Moulin Roux, 83310 La Mole.

SCI LE VERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNET.

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