SCI LE VERNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 952 147, SCI LE VERNEY est une SCI créée le 29 janvier 1990. Elle est domiciliée 6 rue de la Poste, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCALE RICHARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERNEY
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERNEY
- SIREN
- 352 952 147
- SIRET (siège)
- 352 952 147 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88352952147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 952 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1990
- Siège social
- 6 RUE DE LA POSTE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERNEY
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de biens immobiliers professionnels a Annecy, rue de la poste et tous autres immeubles
Finances de SCI LE VERNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERNEY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VERNEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
352 952 147 00028 · ouvert le 31 octobre 1989 · NAF 6820A
- 74000 ANNECYFermé
352 952 147 00010 · ouvert le 31 octobre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE VERNEY
INPIComptes annuels de SCI LE VERNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE VERNEY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERNEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
COMOZ-LANSARD-PELLISSIER Chantal nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
RICHARD René nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. RICHARD Stéphane nom d'usage : RICHARD devient gérant. RICHARD Pascale nom d'usage : CARRIER devient gérant. COMOZ-LANSARD-PELLISSIER Chantal nom d'usage : RICHARD devient gérant
- création
Date d'effet : 29 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LE VERNEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERNEY ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERNEY est 352 952 147. Le SIRET de son siège social est 352 952 147 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352952147.
Qui dirige SCI LE VERNEY ?
SCI LE VERNEY est dirigée par PASCALE RICHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERNEY ?
Le siège social de SCI LE VERNEY est situé 6 rue de la Poste, 74000 Annecy.
SCI LE VERNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERNEY.
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