SCI LE VERSEAU
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 121 155, SCI LE VERSEAU est une SCI créée le 20 juin 1986. Son siège social est situé à Lumbin (38660). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI LE VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERSEAU
- SIREN
- 338 121 155
- SIRET (siège)
- 338 121 155 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42338121155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 121 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 1986
- Siège social
- 38660, LUMBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERSEAU
Location de logements
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Finances de SCI LE VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LE VERSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LUMBINSiègeActif
338 121 155 00018 · ouvert le 20 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VERSEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI LE VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU est 338 121 155. Le SIRET de son siège social est 338 121 155 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42338121155.
Où se situe le siège social de SCI LE VERSEAU ?
Le siège social de SCI LE VERSEAU est situé à Lumbin (38660).
SCI LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERSEAU.
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