SCI LE VERSEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 182,23 €
SCI LE VERSEAU est une SCI immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 426 452. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Hotels residence Aquarelle, 97190 Le Gosier. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VERONIQUE BIGEARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERSEAU
- SIREN
- 380 426 452
- SIRET (siège)
- 380 426 452 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66380426452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 426 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- RUE DES HOTELS RESIDENCE AQUARELLE, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERSEAU
LOCATION NON MEUBLEE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERSEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE VERSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
380 426 452 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
- 97190 LE GOSIERFermé
380 426 452 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE VERSEAU
INPIConformité de SCI LE VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU est 380 426 452. Le SIRET de son siège social est 380 426 452 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380426452.
Qui dirige SCI LE VERSEAU ?
SCI LE VERSEAU est dirigée par VERONIQUE BIGEARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VERSEAU ?
Le siège social de SCI LE VERSEAU est situé rue des Hotels residence Aquarelle, 97190 Le Gosier.
SCI LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERSEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Le Gosier
- SOLEIL DU SUD97190 Le Gosier
- SOC CIVILE CLUB CREOLE BEACH97190 Le Gosier
- SCI DU PORT RIOU97190 Le Gosier
- SCI LA POUDRIERE97190 Le Gosier
- BOD LANME97190 Le Gosier
- AUDREY97190 Le Gosier
- SCI LORENA97190 Le Gosier
- LAGRI97190 Le Gosier
- COCOYER INVEST97190 Le Gosier
- FRIDOLIE97190 Le Gosier
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Le Gosier
Entreprises du même secteur à Le Gosier
Entreprises à Le Gosier
Toutes les entreprises à Le Gosier
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Guadeloupe en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
