SCI LE VERSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERSEAU est une société civile immatriculée le 5 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 393 558. Son siège social est situé 43 RUE Henri Fabre, 38920 Crolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE CANUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERSEAU
- SIREN
- 435 393 558
- SIRET (siège)
- 435 393 558 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR26435393558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 393 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 454,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2001
- Siège social
- 43 RUE Henri Fabre, 38920, Crolles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERSEAU
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de SCI LE VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERSEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE VERSEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38920 CrollesSiègeActif
435 393 558 00042 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B
- 38130 ECHIROLLESFermé
435 393 558 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A
- 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZEFermé
435 393 558 00026 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERSEAU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VERSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERSEAU
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU est 435 393 558. Le SIRET de son siège social est 435 393 558 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26435393558.
Qui dirige SCI LE VERSEAU ?
SCI LE VERSEAU est dirigée par ANNIE CANUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERSEAU ?
Le siège social de SCI LE VERSEAU est situé 43 RUE Henri Fabre, 38920 Crolles.
SCI LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERSEAU.
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