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SCI LE VERSEAU

Active
Siren853 908 044SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 16 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERSEAU est une SCI immatriculée le 16 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 908 044. Elle est domiciliée 13 av Denfert Rochereau, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DIOP, autre.

Fiche d'identité de SCI LE VERSEAU

Dénomination
SCI LE VERSEAU
SIREN
853 908 044
SIRET (siège)
853 908 044 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25853908044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 908 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2019
Siège social
13 AV DENFERT ROCHEREAU, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERSEAU

Achat, vente, mise en location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERSEAU

DD

DOMINIQUE DIOP

Autre

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

PF

PAULINE FRENEAT

Autre

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE VERSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    853 908 044 00011 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LE VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERSEAU est 853 908 044. Le SIRET de son siège social est 853 908 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25853908044.

Qui dirige SCI LE VERSEAU ?

SCI LE VERSEAU est dirigée par DOMINIQUE DIOP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERSEAU ?

Le siège social de SCI LE VERSEAU est situé 13 av Denfert Rochereau, 42000 Saint-Etienne.

SCI LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERSEAU.

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