SCI LE VERSOYEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE VERSOYEN est une SCI immatriculée le 17 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 293 422. Elle est domiciliée 10 RUE DES SALINES ROYALES FEISSONS SUR Feissons Sur Isère, 73260 La Lechere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OREL FALCOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VERSOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERSOYEN
- SIREN
- 332 293 422
- SIRET (siège)
- 332 293 422 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26332293422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 293 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 1985
- Siège social
- 10 RUE DES SALINES ROYALES FEISSONS SUR Feissons Sur Isère, 73260, LA LECHERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERSOYEN
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Finances de SCI LE VERSOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERSOYEN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VERSOYEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73260 LA LECHERESiègeActif
332 293 422 00025 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
- 73600 MOUTIERSFermé
332 293 422 00017 · ouvert le 08 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERSOYEN
INPIConformité de SCI LE VERSOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERSOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERSOYEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERSOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERSOYEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALCOZ Orel Pierre ; Associé indéfiniment responsable : FALCOZ Françoise Eugénie Clara
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 17 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LE VERSOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERSOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERSOYEN est 332 293 422. Le SIRET de son siège social est 332 293 422 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26332293422.
Qui dirige SCI LE VERSOYEN ?
SCI LE VERSOYEN est dirigée par OREL FALCOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERSOYEN ?
Le siège social de SCI LE VERSOYEN est situé 10 RUE DES SALINES ROYALES FEISSONS SUR Feissons Sur Isère, 73260 La Lechere.
SCI LE VERSOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERSOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERSOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERSOYEN.
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