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SCI LE VERT

Active
Siren398 599 480SCI38520 LE BOURG-D'OISANSCréée le 04 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 599 480, SCI LE VERT est une SCI créée le 4 août 1994. Son siège social est situé rue Humbert, 38520 Le Bourg-d'Oisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLOTHILDE GIRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERT

Dénomination
SCI LE VERT
SIREN
398 599 480
SIRET (siège)
398 599 480 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09398599480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 599 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1994
Siège social
RUE HUMBERT, 38520, LE BOURG-D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERT

Gestion d'un actif immobilier et généralement toutes opérations mobilières.

Finances de SCI LE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERT

CG

CLOTHILDE GIRAUD

Gérant

Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif

    398 599 480 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERT est 398 599 480. Le SIRET de son siège social est 398 599 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398599480.

Qui dirige SCI LE VERT ?

SCI LE VERT est dirigée par CLOTHILDE GIRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERT ?

Le siège social de SCI LE VERT est situé rue Humbert, 38520 Le Bourg-d'Oisans.

SCI LE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT.

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