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SCI LE VERT BOIS

Active
Siren328 997 747SCI68100 MulhouseCréée le 06 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERT BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1984, identifiée par le SIREN 328 997 747. Son siège social est situé 16 RUE du Belvédère, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FLORENCE LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERT BOIS

Dénomination
SCI LE VERT BOIS
SIREN
328 997 747
SIRET (siège)
328 997 747 00030
N° TVA intracommunautaire
FR17328997747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 997 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 263,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1984
Siège social
16 RUE du Belvédère, 68100, Mulhouse
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE VERT BOIS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle peut ou pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VERT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERT BOIS

FL

FLORENCE LESAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2018

RL

Robin LESAGE HOEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025

Anciens dirigeants (4)

BL

Brigitte, Marguerite, Henriette LESAGE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à novembre 2025

MS

Marie, Paule, Chantal né LESAGE SMALL

Gérant, Associé · de octobre 2018 à mars 2025

,L

, LESAGE , SMALL LESAGE LESAGE

gérants, associés · de mars 2014 à octobre 2018

L

LESAGE

gérants associés · de juillet 2011 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERT BOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeActif

    328 997 747 00030 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    328 997 747 00014 · ouvert le 29 décembre 1983 · NAF 702A

  • 68100 MulhouseFermé

    328 997 747 00022 · ouvert le 29 décembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERT BOIS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Comptes annuels de SCI LE VERT BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERT BOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERT BOIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAGE Florence Monique Marie Bernadette ; Associé indéfiniment responsable : LESAGE HOEN Robin, Eric, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAGE Florence Monique Marie Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAGE Brigitte Marguerite Henriette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : LESAGE Florence, Monique, Marie, Bernadette ; Gérant, Associé : SMALL Marie, Paule, Chantal né(e) LESAGE ; Gérant, Associé : LESAGE Brigitte, Marguerite, Henriette

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : LESAGE (Bernard, Maurice), LESAGE (Florence, Monique, Marie, Bernadette), SMALL (Marie, Paule, Chantal) née LESAGE, LESAGE (Brigitte, Marguerite, Henriette)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants associés: LESAGE (Bernard, Maurice) ; LESAGE (Florence, Monique, Marie, Bernadette)

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1984

Questions fréquentes sur SCI LE VERT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERT BOIS est 328 997 747. Le SIRET de son siège social est 328 997 747 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17328997747.

Qui dirige SCI LE VERT BOIS ?

SCI LE VERT BOIS est dirigée par FLORENCE LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERT BOIS ?

Le siège social de SCI LE VERT BOIS est situé 16 RUE du Belvédère, 68100 Mulhouse.

SCI LE VERT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT BOIS.

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