SCI LE VERT BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERT BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1993, identifiée par le SIREN 392 260 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HAMDY FARAG AMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERT BOIS
- SIREN
- 392 260 980
- SIRET (siège)
- 392 260 980 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01392260980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 260 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1993
- Siège social
- 29 RUE ETIENNE DOLET, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERT BOIS
Locations immobilières
Finances de SCI LE VERT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERT BOIS
INSEEHAMDY FARAG AMER
Gérant
Depuis la création (27 août 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE VERT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
392 260 980 00017 · ouvert le 26 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERT BOIS
INPIComptes annuels de SCI LE VERT BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERT BOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERT BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LE VERT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERT BOIS est 392 260 980. Le SIRET de son siège social est 392 260 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392260980.
Qui dirige SCI LE VERT BOIS ?
SCI LE VERT BOIS est dirigée par HAMDY FARAG AMER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VERT BOIS ?
Le siège social de SCI LE VERT BOIS est situé 29 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville.
SCI LE VERT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT BOIS.
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