SCI LE VERT BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 392 920, SCI LE VERT BUISSON est une SCI créée le 18 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 990 RTE 990 route du Vert Buisson, 14600 Fourneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEVE TORDJMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VERT BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERT BUISSON
- SIREN
- 842 392 920
- SIRET (siège)
- 842 392 920 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39842392920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 392 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 990 RTE 990 route du Vert Buisson, 14600, Fourneville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERT BUISSON
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction aménagement administration la location de tous biens et droits immobiliers et de droits pouvant constituer accessoire annexe ou complément des biens.
Finances de SCI LE VERT BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERT BUISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LE VERT BUISSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14600 FournevilleSiègeFermé
842 392 920 00018 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERT BUISSON
INPIComptes annuels de SCI LE VERT BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERT BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE VERT BUISSON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERT BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERT BUISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LE VERT BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERT BUISSON est 842 392 920. Le SIRET de son siège social est 842 392 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39842392920.
Qui dirige SCI LE VERT BUISSON ?
SCI LE VERT BUISSON est dirigée par STEVE TORDJMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERT BUISSON ?
Le siège social de SCI LE VERT BUISSON est situé 990 RTE 990 route du Vert Buisson, 14600 Fourneville.
SCI LE VERT BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERT BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERT BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT BUISSON.
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