SCI LE VERT GALANT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 057 629, SCI LE VERT GALANT est une société civile créée le 19 mai 2005. Elle est domiciliée 5 rue du Beal Z.i. Sud, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL-PIERRE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE VERT GALANT date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERT GALANT
- SIREN
- 449 057 629
- SIRET (siège)
- 449 057 629 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39449057629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 057 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2005
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 5 RUE DU BEAL Z.I. SUD, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE VERT GALANT
Acquérir des immeubles et les donner en location
Finances de SCI LE VERT GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERT GALANT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
Autre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
DAVID Paul-Pierre Bernard Marie nom d'usage · de juillet 2021 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VERT GALANT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeFermé
449 057 629 00023 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
449 057 629 00015 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE VERT GALANT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VERT GALANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERT GALANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
DAVID Pascale Marie Adèle nom d'usage : DAVID-LAMBOLEY n'est plus gérant. DAVID Pascale Marie Adèle nom d'usage : DAVID-LAMBOLEY devient liquidateur. DAVID Paul-Pierre Bernard Marie nom d'usage : DAVID n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
DAVID Pascale Marie Adèle nom d'usage : DAVID-LAMBOLEY n'est plus gérant. DAVID Pascale Marie Adèle nom d'usage : DAVID-LAMBOLEY devient liquidateur. DAVID Paul-Pierre Bernard Marie nom d'usage : DAVID n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DAVID Paul-Pierre Bernard Marie nom d'usage : DAVID devient gérant
- création
Date d'effet : 19 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LE VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERT GALANT est 449 057 629. Le SIRET de son siège social est 449 057 629 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449057629.
Qui dirige SCI LE VERT GALANT ?
SCI LE VERT GALANT est dirigée par PAUL-PIERRE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERT GALANT ?
Le siège social de SCI LE VERT GALANT est situé 5 rue du Beal Z.i. Sud, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI LE VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE VERT GALANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
SCI LE VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT GALANT.
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