SCI LE VERT GALANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE VERT GALANT est une SCI immatriculée le 21 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 832 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Venelle de la Couture, 45000 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE DELEPINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERT GALANT
- SIREN
- 523 832 368
- SIRET (siège)
- 523 832 368 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19523832368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 832 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2010
- Siège social
- 29 VENELLE DE LA COUTURE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERT GALANT
la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles, vente, acquisition, échange, gestion financière de tous excédents de trésorerie
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Finances de SCI LE VERT GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERT GALANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE VERT GALANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
523 832 368 00014 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERT GALANT
INPIConformité de SCI LE VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERT GALANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-21 · Début d'activité : 2010-06-14
- création
Date d'effet : 21 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI LE VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERT GALANT est 523 832 368. Le SIRET de son siège social est 523 832 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523832368.
Qui dirige SCI LE VERT GALANT ?
SCI LE VERT GALANT est dirigée par CATHERINE DELEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERT GALANT ?
Le siège social de SCI LE VERT GALANT est situé 29 Venelle de la Couture, 45000 Orleans.
SCI LE VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT GALANT.
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